Code rural et de la pêche maritime

Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur

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Travaux de mise en valeur des campagnes

Résumé. Les travaux pour améliorer les campagnes peuvent être financés par l'État et d'autres organisations.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur
Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages
Chapitre II : Les servitudes