Code rural et de la pêche maritime
Livre VII : Dispositions sociales
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Règles spéciales pour les travailleurs agricoles
Résumé. Le livre VII du Code rural explique les règles spéciales pour les travailleurs agricoles, leur protection sociale, et leurs assurances.
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Abrogé1 mars 2008Chapitre VI : Hébergement
Abrogé6 janvier 2006Chapitre VII : Médecine du travail
Abrogé24 février 2005Chapitre VII : Les services de santé au travail
Abrogé1 mars 2008Titre V : Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privée
Abrogé1 avril 2002Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail agricole
Abrogé1 avril 2002En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Titre V : Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privée
Titre VI : Dispositions spéciales
Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer