Code rural et de la pêche maritime

Livre VII : Dispositions sociales

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Règles spéciales pour les travailleurs agricoles

Résumé. Le livre VII du Code rural explique les règles spéciales pour les travailleurs agricoles, leur protection sociale, et leurs assurances.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Titre V : Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privée
Titre VI : Dispositions spéciales
Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer