Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Sociétés coopératives agricoles

Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

Section 1 : Dispositions générales

Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

Section 1 : Associés coopérateurs

Section 2 : Associés non coopérateurs

Section 3 : Tiers non coopérateurs

Chapitre III : Capital social et dispositions financières

Section 1 : Capital social

Section 3 : Prises de participation

Section 4 : Réévaluation des bilans

Section 5 : Moyens financiers

Section 6 : Participation et intéressement

Chapitre IV : Administration

Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale

Section 2 : Comptes sociaux

Chapitre V : Agrément, contrôle

Section 1 : Agrément

Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

Section 1 : Dissolution - Liquidation

Section 2 : Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Section 1 : Fédérations de coopératives

Section 2 : Sociétés coopératives de caution mutuelle

Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole

Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application