Code rural et de la pêche maritime
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
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Règles des sociétés coopératives agricoles
Résumé. Les sociétés coopératives agricoles ont des règles pour leur création, gestion et contrôle afin de permettre aux agriculteurs de collaborer efficacement.
Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction et d'administration
Abrogé6 janvier 2006Chapitre VI : Dissolution, liquidation
Abrogé6 octobre 2006Chapitre X : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé9 juillet 1996Section 1 : Associés, tiers non coopérateurs
Abrogé9 juillet 1996Section 2 : Capital social et dispositions financières
Abrogé9 juillet 1996Section 3 : Agrément, contrôle
Abrogé9 juillet 1996Section 4 : Fédérations de coopératives agricoles
Abrogé9 juillet 1996En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
Chapitre III : Capital social et dispositions financières
Chapitre IV : Administration
Chapitre V : Agrément, contrôle
Chapitre VI : Dissolution, liquidation
Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs
Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole
Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application
Chapitre X : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte