Code rural et de la pêche maritime
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
Chapitre III : Capital social et dispositions financières
Chapitre IV : Administration
Chapitre V : Agrément, contrôle
Chapitre VI : Dissolution, liquidation
Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs
Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole
Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application
Chapitre X : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte