Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Sociétés coopératives agricoles

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Règles des sociétés coopératives agricoles

Résumé. Les sociétés coopératives agricoles ont des règles pour leur création, gestion et contrôle afin de permettre aux agriculteurs de collaborer efficacement.

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990

Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
Chapitre III : Capital social et dispositions financières
Chapitre IV : Administration
Chapitre V : Agrément, contrôle
Chapitre VI : Dissolution, liquidation
Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs
Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole
Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application
Chapitre X : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte