Code rural et de la pêche maritime
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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Aménagement et équipement de l'espace rural
Résumé. Ce livre explique comment améliorer et protéger les zones rurales en France, avec des règles pour les terres, les chemins et les experts.
Chapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Abrogé24 février 2005Chapitre II : La réorganisation foncière
Abrogé1 janvier 2006Chapitre III : Le remembrement rural
Abrogé1 janvier 2006Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux
Abrogé1 janvier 2006Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
Abrogé1 janvier 2006Chapitre II : Les associations foncières de réorganisation foncière
Abrogé1 janvier 2006Chapitre III : Les associations foncières de remembrement
Abrogé1 janvier 2006Chapitre IV : Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier
Abrogé1 janvier 2006Chapitre II : Opérations immobilières
Abrogé10 juillet 1999En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Titre II : Aménagement foncier rural
Titre III : Les associations foncières
Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur
Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer