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Chapitre Ier

Code rural et de la pêche maritime

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Aménagement rural

Chapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

Abrogé24 février 2005

Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale

Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales

Titre II : Aménagement foncier rural

Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

Chapitre II : La réorganisation foncière

Abrogé1 janvier 2006

Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier

Chapitre III : Le remembrement rural

Abrogé1 janvier 2006

Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux

Abrogé1 janvier 2006

Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier

Abrogé1 janvier 2006

Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements

Chapitre VII : Dispositions diverses et communes

Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Titre III : Les associations foncières

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Les associations foncières de réorganisation foncière

Abrogé1 janvier 2006

Chapitre III : Les associations foncières de remembrement

Abrogé1 janvier 2006

Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier

Chapitre IV : Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier

Abrogé1 janvier 2006

Chapitre V : Les associations foncières pastorales

Chapitre VI : Les associations foncières agricoles

Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Chapitre Ier : Missions et fonctionnement

Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières

Chapitre II : Opérations immobilières

Abrogé10 juillet 1999

Chapitre III : Droit de préemption

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Abrogé2 juin 2012

Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur

Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages

Chapitre II : Les servitudes

Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation

Chapitre Ier : Les chemins ruraux

Chapitre II : Les chemins et les sentiers d'exploitation

Chapitre III : Dispositions communes

Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier A : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dans les outre-mer

Abrogé1 juillet 2016

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

Titre II : Aménagement foncier rural

Titre III : Les associations foncières

Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur

Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation

Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Code rural et de la pêche maritime

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

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