Section parente

Livre Ier

Aménagement et équipement de l'espace rural

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L111-1 — L111-5

Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Politique d'aménagement et de développement durable de l'espace rural

Section 2 : Politique alimentaire territoriale

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre II : Aménagement rural

Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier

Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement

Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural

Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural

Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural

Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale

Section 1 : L'agriculture de montagne

Section 2 : La mise en valeur pastorale

Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales