Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

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Développement et aménagement de l'espace rural

Résumé. Ce titre explique comment améliorer et protéger les zones rurales, en aidant les agriculteurs et en préservant la nature.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Aménagement rural
Chapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale
Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales