Code rural et de la pêche maritime
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Développement et aménagement de l'espace rural
Résumé. Ce titre explique comment améliorer et protéger les zones rurales, en aidant les agriculteurs et en préservant la nature.
Section 1 : Elaboration des documents d'urbanisme
Abrogé10 juillet 1999Chapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Abrogé24 février 2005Section 1 : L'agriculture de montagne
Abrogé24 février 2005Section 2 : La mise en valeur pastorale
Abrogé24 février 2005En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Aménagement rural
Chapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale
Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales