Code rural et de la pêche maritime
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régulation de la pêche maritime et de l'aquaculture
Résumé. La pêche en mer et l'aquaculture sont régulées pour protéger les poissons, leurs zones de reproduction et la santé des espèces.
En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
Chapitre III : Aquaculture marine
Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques