Code rural et de la pêche maritime
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises
Abrogé13 janvier 1991
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Abrogé depuis le dimanche 13 janvier 1991
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au samedi 12 janvier 1991
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises