Code rural et de la pêche maritime

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises

Abrogé13 janvier 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le dimanche 13 janvier 1991

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au samedi 12 janvier 1991

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises