Code rural et de la pêche maritime
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Règles de la pêche maritime et de l'aquaculture
Résumé. Ce livre du Code rural explique les règles pour pêcher en mer et élever des animaux aquatiques, en protégeant les ressources et en impliquant les professionnels.
En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre Ier : Dispositions communes
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer
Titre IV : Contrôles et sanctions
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer