Code rural et de la pêche maritime

Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

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Protection sociale des salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles ont des règles spéciales pour leurs cotisations sociales et bénéficient des mêmes aides que les autres travailleurs.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
Chapitre II : Prestations