Code rural et de la pêche maritime

Livre VI : Production et marchés

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés

Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international

Chapitre III : Echanges d'informations entre autorités administratives

Titre II : Les organismes d'intervention

Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chapitre III : Les sociétés d'intervention

Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires

Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture

Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles

Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine

Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Chapitre IV : Dispositions particulières à certains secteurs

Titre V : Les productions animales

Chapitre Ier : La vaine pâture

Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

Chapitre IV : Les animaux et les viandes

Titre VI : Les productions végétales

Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants

Chapitre II : Les obtentions végétales

Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées

Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture

Chapitre V : Les produits de la vigne

Chapitre VI : Les céréales

Chapitre VII : Les oléagineux

Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Chapitre IX : Politique génétique des semences et plants

Titre VII : Dispositions pénales

Titre VIII : Observatoires

Chapitre Ier : Observatoire des distorsions

Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer