Code rural et de la pêche maritime

Livre VI : Production et marchés

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Organisation de la production et des marchés agricoles

Résumé. Le livre VI du Code rural organise la production et les marchés agricoles en France, avec des règles pour une agriculture durable, la gestion des crises de prix, et la protection des produits.

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 1998

Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Les organismes d'intervention
Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires
Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Titre V : Les productions animales
Titre VI : Les productions végétales
Titre VII : Dispositions pénales
Titre VIII : Observatoires
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer