Code rural et de la pêche maritime
Livre VI : Production et marchés
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Organisation de la production et des marchés agricoles
Résumé. Le livre VI du Code rural organise la production et les marchés agricoles en France, avec des règles pour une agriculture durable, la gestion des crises de prix, et la protection des produits.
Chapitre II : Les sociétés d'intervention
Abrogé25 mai 2006Chapitre II : Paiement, coordination et contrôle
Abrogé28 mars 2009Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
Abrogé1 janvier 2007Chapitre Ier : Les appellations d'origine
Abrogé1 janvier 2007Chapitre III : Les labels et la certification
Abrogé1 janvier 2007Chapitre IV : Les produits de montagne
Abrogé1 janvier 2007Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique
Abrogé1 janvier 2007Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques
Abrogé8 décembre 2006Chapitre III : L'organisation de l'élevage
Abrogé1 janvier 2007Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Abrogé6 janvier 2006Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé6 janvier 2006Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé6 janvier 2006En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 1998
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Les organismes d'intervention
Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires
Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Titre V : Les productions animales
Titre VI : Les productions végétales
Titre VII : Dispositions pénales
Titre VIII : Observatoires
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer