Code rural et de la pêche maritime
Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé21 septembre 2000Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Epidémiosurveillance
Abrogé21 septembre 2000Section 3 : Mesures d'exécution
Abrogé21 septembre 2000Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
Abrogé21 septembre 2000Section 1 : Traçabilité
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Rappel de lots
Abrogé21 septembre 2000Section 3 : Denrées non estampillées
Abrogé21 septembre 2000Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
Abrogé21 septembre 2000Section 1 : Mesures de police administrative
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Agrément des établissements
Abrogé21 septembre 2000Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
Abrogé21 septembre 2000Section 1 : Registre d'élevage
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Substances interdites ou réglementées
Abrogé21 septembre 2000Section 3 : Mesures de police administrative
Abrogé21 septembre 2000Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
Abrogé21 septembre 2000Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
Abrogé21 septembre 2000Section 1 : Dispositions générales
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Les importations et exportations
Abrogé21 septembre 2000Section 3 : Les échanges intracommunautaires
Abrogé21 septembre 2000Section 4 : Dispositions diverses
Abrogé21 septembre 2000Chapitre VII : Dispositions pénales
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000