Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments

Abrogé21 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000

Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
Chapitre VII : Dispositions pénales