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Livre V

Organismes professionnels agricoles

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Chapitre Ier

Constitution

L561-1 — L561-2

Code rural et de la pêche maritime

Titre VI : Jardins familiaux

Chapitre Ier : Constitution

Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux

Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales

Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique

Chapitre IV : Avantages et subventions