Code rural et de la pêche maritime
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Abrogé21 septembre 2000
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Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique
Abrogé21 septembre 2000Chapitre II : Activités soumises à autorisation
Abrogé21 septembre 2000Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Abrogé21 septembre 2000Chapitre V : Dispositions pénales
Abrogé21 septembre 2000Section 1 : Peines
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Constatation
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique
Chapitre II : Activités soumises à autorisation
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Chapitre V : Dispositions pénales