Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Abrogé21 septembre 2000
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Créé le 4 novembre 1989 · Abrogé le 21 septembre 2000

La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général.
La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément.

Chapitre Ier : Champ d'application

Abrogé21 septembre 2000

Section 2 : Piscicultures

Abrogé21 septembre 2000

Chapitre V : Droit de pêche

Abrogé21 septembre 2000

Section 3 : Droit de passage

Abrogé21 septembre 2000

Section 1 : Agents compétents

Abrogé21 septembre 2000

Section 2 : Procès-verbaux

Abrogé21 septembre 2000

Section 4 : Saisies

Abrogé21 septembre 2000

Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Article L230-1
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Chapitre V : Droit de pêche
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions
Chapitre VIII : Transaction - Poursuites et règles d'application des peines
Chapitre IX : Dispositions d'application