Code rural et de la pêche maritime

Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie

Abrogé21 mars 1999
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Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999

En vigueur du mardi 9 juillet 1996 au samedi 20 mars 1999

Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole