Code rural et de la pêche maritime
Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
Abrogé21 mars 1999
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Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Abrogé21 mars 1999Section 1 : Dispositions générales
Abrogé21 mars 1999Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs
Abrogé21 mars 1999Section 3 : Capital social et dispositions financières
Abrogé21 mars 1999Section 5 : Agrément, contrôle
Abrogé21 mars 1999Section 6 : Dissolution, liquidation
Abrogé21 mars 1999Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application
Abrogé21 mars 1999Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Abrogé21 mars 1999Section 1 : Constitution
Abrogé21 mars 1999Section 2 : Fonctionnement
Abrogé21 mars 1999Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation
Abrogé21 mars 1999Section 6 : Dispositions d'application
Abrogé21 mars 1999Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999
En vigueur du mardi 9 juillet 1996 au samedi 20 mars 1999
Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole