Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Réglementation du travail salarié

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Règles du travail dans l'agriculture

Résumé. Ce texte explique les règles spéciales pour les travailleurs agricoles, comme leurs horaires, repos, logement et sécurité.

Chapitre VI : Hébergement

Abrogé6 janvier 2006

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole
Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
Chapitre III : Durée du travail
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Chapitre IV : Repos et congés
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Chapitre VI : Hébergement
Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Chapitre VII : Médecine du travail
Chapitre VII : Les services de santé au travail
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Chapitre IX : Contrôle