Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Réglementation du travail salarié

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole

Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole

Chapitre III : Durée du travail

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Heures supplémentaires

Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Repos et congés

Section 1 : Repos hebdomadaire

Section 2 : Repos quotidien

Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole

Section 4 : Congé payé annuel

Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs

Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

Section 1 : Services de santé au travail

Section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Section 3 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers

Section 4 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section 1 : Comités des activités sociales et culturelles

Section 2 : Formation professionnelle continue

Section 3 : Contrats de travail

Section 4 : Syndicats professionnels

Section 5 : Conflits collectifs

Section 6 : Lutte contre le travail illégal

Chapitre IX : Contrôle