Code rural et de la pêche maritime
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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Règles du travail dans l'agriculture
Résumé. Ce texte explique les règles spéciales pour les travailleurs agricoles, comme leurs horaires, repos, logement et sécurité.
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Abrogé1 mars 2008Section 1 : Repos hebdomadaire
Abrogé1 mars 2008Section 2 : Repos quotidien
Abrogé1 mars 2008Chapitre VI : Hébergement
Abrogé6 janvier 2006Chapitre VII : Médecine du travail
Abrogé24 février 2005Chapitre VII : Les services de santé au travail
Abrogé1 mars 2008Section 2 : Plan de formation de l'entreprise
Abrogé1 mars 2008En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole
Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
Chapitre III : Durée du travail
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Chapitre IV : Repos et congés
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Chapitre VI : Hébergement
Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Chapitre VII : Médecine du travail
Chapitre VII : Les services de santé au travail
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Chapitre IX : Contrôle