Code rural et de la pêche maritime
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole
Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
Chapitre III : Durée du travail
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Chapitre IV : Repos et congés
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Chapitre VI : Hébergement
Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Chapitre VII : Médecine du travail
Chapitre VII : Les services de santé au travail
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Chapitre IX : Contrôle