Code rural et de la pêche maritime

Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer

Abrogé6 janvier 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 6 janvier 2006

En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au jeudi 5 janvier 2006

Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte