Code rural et de la pêche maritime
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Abrogé6 janvier 2006
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Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé6 janvier 2006Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé6 janvier 2006Abrogé depuis le vendredi 6 janvier 2006
En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au jeudi 5 janvier 2006
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte