Code rural et de la pêche maritime
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Abrogé21 septembre 2000
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Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Abrogé21 septembre 2000Section 1 : Les animaux de rente
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Les animaux dangereux et errants
Abrogé21 septembre 2000Chapitre II : Les déplacements d'animaux
Abrogé21 septembre 2000Section 1 : Colombiers - colombophilie civile
Abrogé21 septembre 2000Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
Abrogé21 septembre 2000Section 1 : Les vices rédhibitoires
Abrogé21 septembre 2000Chapitre IV : La protection des animaux
Abrogé21 septembre 2000Chapitre V : Dispositions pénales
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Chapitre II : Les déplacements d'animaux
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
Chapitre IV : La protection des animaux
Chapitre V : Dispositions pénales