Code rural et de la pêche maritime
Titre VI : Dispositions spéciales
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Droits spéciaux pour les travailleurs agricoles
Résumé. Certains travailleurs agricoles en France ont des droits spéciaux pour leur protection sociale, comme une retraite plus tôt en cas d'accident.
Section 2 : Salariés expatriés
Abrogé27 décembre 2018Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger
Abrogé27 décembre 2018Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
Abrogé1 juillet 2016Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : Salariés détachés à l'étranger
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Salariés expatriés
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Dispositions communes
Abrogé13 décembre 2003Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Exploitants agricoles exercant à l'étranger
Abrogé13 décembre 2003Section 5 : Dispositions communes
Abrogé1 juillet 2016En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre VI : Dispositions spéciales
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés
agricoles à Mayotte
Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger