Code rural et de la pêche maritime

Titre VI : Dispositions spéciales

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Droits spéciaux pour les travailleurs agricoles

Résumé. Certains travailleurs agricoles en France ont des droits spéciaux pour leur protection sociale, comme une retraite plus tôt en cas d'accident.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre VI : Dispositions spéciales
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte
Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger