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Code rural et de la pêche maritime

Titre V : La protection des végétaux

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Protection des végétaux

Résumé. Ce titre du Code rural explique les règles pour protéger les plantes, contrôler l'utilisation de pesticides et d'OGM, et organiser la surveillance de la santé des végétaux.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Titre V : La protection des végétaux
Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux
Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale
Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux
Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides