Code rural et de la pêche maritime

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptations du Code rural pour l'outre-mer

Résumé. Le Code rural a des règles spéciales pour l'enseignement et la recherche agricole dans les départements et territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte→Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au jeudi 30 juin 2016

Titre IV : Dispositions applicables à Mayotte→Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 22 décembre 2007

Titre IV : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricole
Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Wallis-et-Futuna
Chapitre IV : Polynésie française
Chapitre V : Nouvelle-Calédonie