Code rural et de la pêche maritime

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du Code rural pour l'outre-mer

Résumé. Le Code rural a des règles spéciales pour protéger et gérer les terres agricoles dans les DOM et autres territoires d'outre-mer.

Créé le 15 octobre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Plans régionaux pour le développement agricole en outre-mer

Résumé. L'article explique comment l'État et les régions d'outre-mer planifient le développement de l'agriculture et des activités rurales.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les actions en matière de développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural qui font prioritairement l'objet des interventions de l'Etat sont précisées dans deux plans régionaux, en conformité avec les orientations déterminées par les comités d'orientation stratégique et de développement agricole mentionnés à l'article L. 181-25 (Exploitation de terres incultes : obligation d'un cahier des charges) :

1° Le plan régional de l'agriculture durable mentionné à l'article L. 111-2-1 (Plan régional de l'agriculture durable), dont les orientations prioritaires comprennent le développement des filières afin de garantir leur accès aux marchés, le soutien à la petite agriculture familiale, à l'agriculture vivrière et à l'installation des agriculteurs, la préservation du foncier agricole et forestier, le développement des énergies renouvelables et la promotion de la mise en place de groupements d'intérêt économique et environnemental au sens de l'article L. 315-1 (Groupements d'intérêt économique et environnemental). Ce plan détaille les actions spécifiques ou complémentaires menées par l'Etat en tenant compte des orientations fixées en la matière par le schéma d'aménagement régional ;

2° Le plan régional d'enseignement, de formation, de recherche et de développement, qui définit des orientations et actions en faveur du développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural à mettre en œuvre par les établissements concernés en intégrant les réseaux d'innovation et de transfert agricole et compte tenu des orientations du projet régional de l'enseignement agricole mentionné à l'article L. 814-5 (Comité régional pour l'enseignement agricole).

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Adaptation des plans agricoles en outre-mer

Résumé. L'article adapte les règles de planification agricole pour les régions d'outre-mer, précisant les rôles de l'État et des collectivités locales.

I.-Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte de l'article L. 111-2-1 (Plan régional de l'agriculture durable) :

1° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :

" Le plan précise les actions qui feront l'objet prioritairement des interventions de l'Etat et de la collectivité compétente en matière de développement agricole. " ;

2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : " que l'Etat et les régions mènent " sont remplacés par les mots : " que l'Etat et la collectivité compétente en matière de développement agricole mènent " ;

3° Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : " Le représentant de l'Etat et le président de la collectivité compétente en matière de développement agricole conduisent conjointement la préparation du plan en y associant les autres collectivités territoriales, la chambre d'agriculture ainsi que l'ensemble des organisations professionnelles agricoles et des organisations syndicales agricoles représentatives ; ils prennent en compte dans cette préparation, les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et des schémas régionaux de cohérence écologique mentionnés à l'article L. 371-3 du même code (Création d'un comité régional pour la biodiversité) ainsi que les orientations découlant des directives territoriales d'aménagement et de développement durables définies à l'article L. 102-4 du code de l'urbanisme (Objectifs des directives territoriales d'aménagement et de développement durables) ;

4° Au quatrième alinéa, les mots : " du conseil régional " sont remplacés par les mots : " de la collectivité compétente en matière de développement agricole ".

II.-Pour l'application en Martinique de l'article L. 111-2-1 (Plan régional de l'agriculture durable) :

1° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :

" Le plan précise les actions qui feront l'objet prioritairement des interventions de l'Etat et de la collectivité territoriale de Martinique. " ;

2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : " que l'Etat et les régions mènent " sont remplacés par les mots : " que l'Etat et la collectivité territoriale de Martinique mènent " ;

3° Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : " Le représentant de l'Etat et le président du conseil exécutif de la Martinique conduisent conjointement la préparation du plan en y associant les autres collectivités territoriales, la chambre d'agriculture ainsi que l'ensemble des organisations professionnelles agricoles et des organisations syndicales agricoles représentatives ; ils prennent en compte... (le reste sans changement). " ;

4° Au quatrième alinéa, les mots : " du conseil régional " sont remplacés par les mots : " de la collectivité territoriale de Martinique ".

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer→Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au jeudi 30 juin 2016

Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer
Article L180-1
Article L180-2
Chapitre Ier A : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dans les outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie