Section précédente
Chapitre III
Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
L333-1 — L333-5
Section parente
Livre III
Exploitation agricole
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Chapitre Ier
Dispositions générales
L341-1 — L341-3
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Warrants agricoles