Code rural et de la pêche maritime
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Adaptations des règles de santé animale dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles sur l'alimentation et la santé des animaux sont adaptées pour chaque territoire d'outre-mer.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna→Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
En vigueur du dimanche 22 juin 2008 au jeudi 30 juin 2016
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon→Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 21 juin 2008
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie