Code rural et de la pêche maritime
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Abrogé3 octobre 2006
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Chapitre Ier : Chambres départementales
Abrogé3 octobre 2006Section 1 : Institution et attributions
Abrogé3 octobre 2006Section 2 : Composition
Abrogé3 octobre 2006Section 3 : Elections
Abrogé3 octobre 2006Section 4 : Fonctionnement
Abrogé3 octobre 2006Section 5 : Régime financier
Abrogé3 octobre 2006Chapitre II : Chambres régionales
Abrogé3 octobre 2006Section 1 : Institution et attributions
Abrogé3 octobre 2006Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Abrogé3 octobre 2006Section 1 : Organisation et fonctionnement
Abrogé3 octobre 2006Chapitre IV : Dispositions communes aux chambres départementales et régionales
Abrogé3 octobre 2006Chapitre IV : Dispositions financières communes
Abrogé1 janvier 2005Abrogé depuis le mardi 3 octobre 2006
En vigueur du vendredi 4 janvier 1985 au lundi 2 octobre 2006
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales
Chapitre II : Chambres régionales
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Chapitre IV : Dispositions communes aux chambres départementales et régionales
Chapitre IV : Dispositions financières communes
Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture