Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Chambres d'agriculture

Abrogé3 octobre 2006
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Abrogé depuis le mardi 3 octobre 2006

En vigueur du vendredi 4 janvier 1985 au lundi 2 octobre 2006

Titre Ier : Chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales
Chapitre II : Chambres régionales
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Chapitre IV : Dispositions communes aux chambres départementales et régionales
Chapitre IV : Dispositions financières communes
Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture