Code rural et de la pêche maritime
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
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Aide de l'État pour la protection contre les risques agricoles
Résumé. L'État aide les agriculteurs à se protéger contre les aléas climatiques et autres risques en subventionnant leurs assurances et en fournissant des indemnités.
En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010
Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole→Titre VI : Gestion des risques en agriculture
En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au mercredi 28 juillet 2010
Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer