Code rural et de la pêche maritime
Titre VIII : Observatoires
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Surveillance des prix et des inégalités
Résumé. Des observatoires surveillent les prix et les inégalités dans l'agriculture.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales→Titre VIII : Observatoires
En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au jeudi 30 juin 2016
Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales
Chapitre Ier : Observatoire des distorsions
Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse
Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna