Code rural et de la pêche maritime

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptation des règles de pêche dans les outre-mer

Résumé. Les règles de la pêche et de l'aquaculture en France s'adaptent aux spécificités des territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Titre V : Dispositions applicables à l'outre-mer→Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 30 juin 2016

Titre V : Dispositions applicables à l'outre-mer
Chapitre Ier A : Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna
Chapitre VI : Polynésie française
Chapitre VII  : Nouvelle-Calédonie
Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton