Code rural et de la pêche maritime
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Adaptation des règles de pêche dans les outre-mer
Résumé. Les règles de la pêche et de l'aquaculture en France s'adaptent aux spécificités des territoires d'outre-mer.
Section 1 : Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaises
Abrogé24 juillet 2011Section 2 : Dispositions spécifiques à l'île de Clipperton
Abrogé24 juillet 2011En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre V : Dispositions applicables à l'outre-mer→Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 30 juin 2016
Titre V : Dispositions applicables à l'outre-mer
Chapitre Ier A : Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna
Chapitre VI : Polynésie française
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton