Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles

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Enseignement et formation agricole

Résumé. Ce titre du Code rural explique comment les écoles agricoles, publiques et privées, forment aux métiers de l'agriculture et de l'environnement.

En vigueur depuis le 23 juillet 1993 · Dernière version le 24 avril 2005

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Application des règles de l'éducation dans le domaine agricole

Résumé. Les règles de l'éducation s'appliquent aussi aux formations agricoles, mais en respectant les spécificités du secteur.

Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect du présent titre.

En vigueur du 14 juillet 1995 au 21 juin 2000, puis depuis le 15 octobre 2014

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Rôle du médiateur dans l'enseignement agricole

Résumé. Un médiateur est chargé de gérer les plaintes et conflits dans l'enseignement agricole.

Un médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'enseignement agricole dans ses relations avec les usagers et ses agents. Il peut également se voir confier par le ministre chargé de l'agriculture une mission de médiation à titre préventif ou lors de situations conflictuelles.

En vigueur depuis le 26 mars 2025

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Rôle du délégué de l'enseignement agricole

Résumé. Un délégué de l'enseignement agricole est nommé dans chaque département pour aider à promouvoir les métiers de l'agriculture et travailler avec les services éducatifs locaux.

Dans chaque département, un délégué de l'enseignement agricole est nommé par le ministre chargé de l'agriculture afin de renforcer la coopération avec les services départementaux de l'éducation nationale.

En association avec les établissements mentionnés au présent titre, il participe à la promotion des métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires auprès des établissements d'enseignement scolaire, des conseillers d'orientation-psychologues et des centres mentionnés à l'article L. 313-4 du code de l'éducation (Centres d'orientation dans chaque département).

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 1983

Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Article L810-1
Article L810-2
Article L810-3
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
Chapitre V : Dispositions particulières
Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole publics