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Livre VIII

Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

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Dispositions générales

L811-1 — L811-5

Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles

Article L810-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code de l'éducation aux formations agricoles

Résumé Les règles de l'éducation s'appliquent aux écoles et formateurs agricoles, en suivant les règles de ce titre.

Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect du présent titre.

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Article L810-2

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Médiation dans l'enseignement agricole

Résumé Le médiateur aide à régler les problèmes dans l'enseignement agricole et peut être appelé à prévenir ou résoudre des conflits.

Un médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'enseignement agricole dans ses relations avec les usagers et ses agents. Il peut également se voir confier par le ministre chargé de l'agriculture une mission de médiation à titre préventif ou lors de situations conflictuelles.

2 versions

Article L810-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué d’enseig­ment agr­icole

Résumé Un délégué nommé par le ministre aide les écoles à présenter les métiers de l’agriculture et des territoires aux élèves.
Mots-clés : Enseignement agricole Coopération départementale Orientation scolaire

Dans chaque département, un délégué de l'enseignement agricole est nommé par le ministre chargé de l'agriculture afin de renforcer la coopération avec les services départementaux de l'éducation nationale.

En association avec les établissements mentionnés au présent titre, il participe à la promotion des métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires auprès des établissements d'enseignement scolaire, des conseillers d'orientation-psychologues et des centres mentionnés à l'article L. 313-4 du code de l'éducation.

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1 cité

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation

Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public

Section 1 : Dispositions générales

Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'enseignement supérieur agricole

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat

Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole

Chapitre V : Dispositions particulières

Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne

Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Section 3 : Dispositions pénales

Section 4 : Dispositions particulières relatives aux études vétérinaires