Code rural et de la pêche maritime

Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000

Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Titre V : La protection des végétaux
Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon