Code rural et de la pêche maritime
Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Abrogé21 septembre 2000Chapitre II : Les déplacements d'animaux
Abrogé21 septembre 2000Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
Abrogé21 septembre 2000Chapitre IV : La protection des animaux
Abrogé21 septembre 2000Chapitre V : Dispositions pénales
Abrogé21 septembre 2000Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
Abrogé21 septembre 2000Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé21 septembre 2000Chapitre II : L'épidémiologie
Abrogé21 septembre 2000Chapitre III : La police sanitaire
Abrogé21 septembre 2000Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs
Abrogé21 septembre 2000Chapitre VI : L'équarrissage
Abrogé21 septembre 2000Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs
Abrogé21 septembre 2000Chapitre VIII : Dispositions pénales
Abrogé21 septembre 2000Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
Abrogé21 septembre 2000Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé21 septembre 2000Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
Abrogé21 septembre 2000Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
Abrogé21 septembre 2000Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
Abrogé21 septembre 2000Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
Abrogé21 septembre 2000Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
Abrogé21 septembre 2000Chapitre VII : Dispositions pénales
Abrogé21 septembre 2000Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Abrogé21 septembre 2000Chapitre Ier : L'exercice de la profession
Abrogé21 septembre 2000Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Abrogé21 septembre 2000Chapitre III : Dispositions pénales
Abrogé21 septembre 2000Titre V : La protection des végétaux
Abrogé21 septembre 2000Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Abrogé21 septembre 2000Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles
Abrogé21 septembre 2000Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
Abrogé21 septembre 2000Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
Abrogé21 septembre 2000Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
Abrogé21 septembre 2000Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement
Abrogé21 septembre 2000Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé21 septembre 2000Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé21 septembre 2000Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé21 septembre 2000Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000