Code rural et de la pêche maritime
Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
Abrogé21 septembre 2000
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Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000
Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement