Code rural et de la pêche maritime
Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
Abrogé21 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement
Abrogé21 septembre 2000Chapitre III : Action civile des personnes morales de droit public
Abrogé10 juillet 1999Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000
Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement
Chapitre III : Intervention des personnes morales de droit public et des organisations professionnelles représentatives
Chapitre III : Action civile des personnes morales de droit public