Code rural et de la pêche maritime

Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000

Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement
Chapitre III : Intervention des personnes morales de droit public et des organisations professionnelles représentatives
Chapitre III : Action civile des personnes morales de droit public