Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires

Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture

Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme

Sous-section 2 : Les conventions de campagne et les contrats types

Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 3 : Le médiateur des relations commerciales agricoles

Sous-section 1 : Contenu des accords interprofessionnels à long terme

Section 4 : Le règlement des litiges

Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles

Section 1 : Dispositions générales