Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats et accords interprofessionnels en agriculture

Résumé. Cette partie du code rural parle des règles pour les contrats de vente de produits agricoles sur plusieurs années, ainsi que des organisations qui aident à mieux gérer les marchés.

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles→Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires

En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au mardi 14 octobre 2014

Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles