Code rural et de la pêche maritime
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
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Garde, circulation et protection des animaux
Résumé. Ce titre du Code rural explique comment bien s'occuper des animaux, les identifier et les protéger contre les mauvais traitements.
Chapitre II : Les déplacements d'animaux
Abrogé8 décembre 2006Section 1 : Colombiers - colombophilie civile
Abrogé8 décembre 2006En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Chapitre II : Les déplacements d'animaux
Chapitre II : La traçabilité des animaux
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
Chapitre IV : La protection des animaux
Chapitre V : Dispositions pénales