Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

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Garde, circulation et protection des animaux

Résumé. Ce titre du Code rural explique comment bien s'occuper des animaux, les identifier et les protéger contre les mauvais traitements.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Chapitre II : Les déplacements d'animaux
Chapitre II : La traçabilité des animaux
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
Chapitre IV : La protection des animaux
Chapitre V : Dispositions pénales