Code rural et de la pêche maritime

Titre II : La lutte contre les maladies des animaux

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000

Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : L'épidémiologie
Chapitre III : La police sanitaire
Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques
Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs
Chapitre VI : L'équarrissage
Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs
Chapitre VIII : Dispositions pénales