Code rural et de la pêche maritime

Livre III : Exploitation agricole

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Règles et aides pour les agriculteurs

Résumé. Le livre III du Code rural explique les règles pour les agriculteurs, leurs droits, les aides qu'ils reçoivent et comment ils peuvent travailler ensemble.

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Livre III : Exploitation agricole
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Titre III : Contrôle des structures et de la production
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Titre VI : Calamités agricoles
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer