Code rural et de la pêche maritime
Livre III : Exploitation agricole
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Règles et aides pour les agriculteurs
Résumé. Le livre III du Code rural explique les règles pour les agriculteurs, leurs droits, les aides qu'ils reçoivent et comment ils peuvent travailler ensemble.
Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles
Abrogé2 février 1995Titre III : Contrôle des structures et de la production
Abrogé2 février 1995Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles
Abrogé2 février 1995Chapitre II : Les limitations au droit de produire
Abrogé2 février 1995Chapitre III : La cessation d'activité
Abrogé22 juin 2000Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer
Abrogé2 juin 2012Titre VI : Calamités agricoles
Abrogé6 janvier 2006Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie
Abrogé6 janvier 2006Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé6 janvier 2006En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993
Livre III : Exploitation agricole
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Titre III : Contrôle des structures et de la production
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Titre VI : Calamités agricoles
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer