Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Aménagement foncier rural

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement foncier rural

Résumé. Ce titre explique comment mieux organiser et protéger les terres agricoles et forestières en France, avec des règles pour les échanges, la mise en valeur et la protection de l'environnement.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Titre II : Aménagement foncier rural
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
Chapitre II : La réorganisation foncière
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
Chapitre III : Le remembrement rural
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux
Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements
Chapitre VII : Dispositions diverses et communes
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales