Code rural et de la pêche maritime
Titre II : Aménagement foncier rural
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Aménagement foncier rural
Résumé. Ce titre explique comment mieux organiser et protéger les terres agricoles et forestières en France, avec des règles pour les échanges, la mise en valeur et la protection de l'environnement.
Section 7 : Dispositions d'application
Abrogé2 février 1995Chapitre II : La réorganisation foncière
Abrogé1 janvier 2006Chapitre III : Le remembrement rural
Abrogé1 janvier 2006Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire
Abrogé1 janvier 2006Section 3 : Les effets du remembrement
Abrogé1 janvier 2006Section 4 : Dispositions particulières
Abrogé1 janvier 2006Section 5 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2006Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux
Abrogé1 janvier 2006Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
Abrogé1 janvier 2006Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé24 juillet 2011En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Titre II : Aménagement foncier rural
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
Chapitre II : La réorganisation foncière
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
Chapitre III : Le remembrement rural
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux
Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements
Chapitre VII : Dispositions diverses et communes
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales