Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Aménagement foncier rural

Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier

Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre

Section 3 : Financement et exécution des opérations

Section 4 : Modifications de la voirie

Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations

Section 6 : Dispositions pénales

Section 7 : Cas de certaines petites parcelles

Section 8 : Dispositions d'application

Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier

Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire

Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière

Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier

Section 4 : Dispositions particulières

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

Section 1 : Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier

Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier

Section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements

Section 1 : Réglementation des boisements et actions forestières

Section 2 : La protection des formations linéaires boisées

Section 3 : Stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie

Chapitre VII : Dispositions diverses et communes

Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité de Corse