Code rural et de la pêche maritime

Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation

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Les chemins ruraux et d'exploitation

Résumé. Les chemins ruraux et d'exploitation sont des voies publiques ou partagées, utilisées par tous et entretenues par les communes ou les propriétaires voisins.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
Chapitre Ier : Les chemins ruraux
Chapitre II : Les chemins et les sentiers d'exploitation
Chapitre III : Dispositions communes