Code rural et de la pêche maritime

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptations agricoles dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles d'agriculture dans les DOM-TOM sont adaptées à chaque territoire avec des aides spécifiques pour les risques climatiques.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer→Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

En vigueur du samedi 2 juin 2012 au jeudi 30 juin 2016

Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IV bis : Dispositions communes à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie