Code rural et de la pêche maritime

Livre V : Organismes professionnels agricoles

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Organismes professionnels agricoles

Résumé. Ce livre du Code rural parle des différentes organisations qui aident les agriculteurs à travailler ensemble et à protéger l'environnement.

En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 1985

Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre préliminaire : Représentativité au niveau national et multiprofessionnel
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole
Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs
Titre VI : Jardins familiaux
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie