Code rural et de la pêche maritime

Titre V : La protection des végétaux

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000

Titre V : La protection des végétaux
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles
Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture