Code rural et de la pêche maritime
Titre V : La protection des végétaux
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Abrogé21 septembre 2000Section 1 : Dispositions générales
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles
Abrogé21 septembre 2000Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
Abrogé21 septembre 2000Section 4 : Dispositions particulières
Abrogé21 septembre 2000Section 5 : Dispositions pénales
Abrogé21 septembre 2000Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles
Abrogé21 septembre 2000Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
Abrogé21 septembre 2000Section 1 : Dispositions générales
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Exercice du contrôle
Abrogé21 septembre 2000Section 3 : Dispositions particulières à certains produits
Abrogé21 septembre 2000Section 4 : Dispositions pénales
Abrogé21 septembre 2000Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
Abrogé21 septembre 2000Section 1 : Dispositions générales
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Exercice du contrôle
Abrogé21 septembre 2000Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé21 septembre 2000Section 4 : Dispositions pénales
Abrogé21 septembre 2000Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
Abrogé21 septembre 2000Section 1 : Dispositions générales
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Exercice du contrôle
Abrogé21 septembre 2000Section 3 : Dispositions pénales et diverses
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000