Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Les associations foncières

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Les associations foncières rurales

Résumé. Les associations foncières aident les propriétaires à gérer et améliorer leurs terres agricoles et forestières, avec des règles spécifiques pour leur création et fonctionnement.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Titre III : Les associations foncières
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Les associations foncières de réorganisation foncière
Chapitre III : Les associations foncières de remembrement
Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
Chapitre IV : Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier
Chapitre V : Les associations foncières pastorales
Chapitre VI : Les associations foncières agricoles