Section parente

Livre Ier

Aménagement et équipement de l'espace rural

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Chapitre Ier

Dispositions communes

L131-1

Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Les associations foncières

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier

Chapitre V : Les associations foncières pastorales

Chapitre VI : Les associations foncières agricoles

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées