Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Statut du fermage et du métayage

Chapitre Ier : Régime de droit commun

Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation

Section 3 : Résiliation du bail

Section 4 : Cession du bail et sous-location

Section 5 : Adhésion à une société

Section 6 : Echange et location de parcelles

Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables

Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise

Section 9 : Indemnité au preneur sortant

Section 10 : Dispositions diverses

Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité

Section 1 : Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux

Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-2 du code civil

Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère

Chapitre V : Dispositions diverses et d'application

Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme

Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage

Section 1 : Régime du bail

Section 2 : Conversion en baux à ferme

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial