Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Chapitre Ier : Financement

Section 1 : Budget annexe des prestations sociales agricoles

Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Section 2 : Cotisations

Section 3 : Autres ressources

Chapitre II : Prestations

Section 1 : Prestations familiales

Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité

Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Chapitre Ier : Financement

Chapitre II : Prestations

Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs