Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

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Protection sociale des agriculteurs non salariés

Résumé. Cette section parle des règles de protection sociale pour les agriculteurs non salariés, comme le financement de leur santé et retraite, ainsi que leurs droits aux prestations.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Financement
Chapitre II : Prestations
Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs