Code rural et de la pêche maritime
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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Protection sociale des agriculteurs non salariés
Résumé. Cette section parle des règles de protection sociale pour les agriculteurs non salariés, comme le financement de leur santé et retraite, ainsi que leurs droits aux prestations.
Section 1 : Budget annexe des prestations sociales agricoles
Abrogé31 décembre 2003Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Abrogé1 juillet 2004En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Financement
Chapitre II : Prestations
Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs