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Livre VII

Dispositions sociales

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Section 1

Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

L731-1 — L731-9

Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Chapitre Ier : Financement

Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Section 2 : Cotisations

Section 3 : Autres ressources

Chapitre II : Prestations

Section 1 : Prestations familiales

Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité

Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs