Code rural et de la pêche maritime

Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000

Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon