Code rural et de la pêche maritime
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
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Qualité et sécurité des aliments
Résumé. Ce titre du Code rural parle des règles pour garantir que les aliments sont sains et de bonne qualité, en contrôlant les produits, les établissements et les élevages.
Section 2 : Epidémiosurveillance
Abrogé24 février 2005Section 1 : Traçabilité
Abrogé6 octobre 2006Section 2 : Rappel de lots
Abrogé6 octobre 2006Section 3 : Denrées non estampillées
Abrogé6 octobre 2006En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010
Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments→Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mercredi 28 juillet 2010
Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire
Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations
Chapitre VII : Dispositions pénales