Code rural et de la pêche maritime
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises
Abrogé21 septembre 2000
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Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises
Abrogé21 septembre 2000Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé21 septembre 2000Section 1 : Protection de la faune et de la flore
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Chasse
Abrogé21 septembre 2000Section 3 : Pêche en eau douce
Abrogé21 septembre 2000Section 4 : Dispositions communes
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au mercredi 20 septembre 2000
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises
Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte