Code rural et de la pêche maritime
Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs
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Organisations de producteurs agricoles
Résumé. Les agriculteurs peuvent se regrouper pour mieux vendre leurs produits et protéger l'environnement, mais ces groupes doivent respecter certaines règles.
Chapitre Ier : Groupements de producteurs
Abrogé10 juillet 1999Chapitre II : Comités économiques agricoles
Abrogé7 mai 2011Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
Abrogé7 mai 2011Section 1 : Droits d'inscription et cotisations
Abrogé7 mai 2011Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
Abrogé10 juillet 1999Section 1 : Droits d'inscription et cotisations
Abrogé10 juillet 1999Section 1 : Règles susceptibles d'être étendues
Abrogé7 mai 2011Section 2 : Procédure d'extension des règles
Abrogé6 janvier 2006Section 2 : Procédure d'extension
Abrogé7 mai 2011Section 3 : Recherche et constatation des infractions
Abrogé7 mai 2011En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2015
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles→Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs
En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au jeudi 8 octobre 2015
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Chapitre III : Dispositions communes
Chapitre IV : Groupements de producteurs
Chapitre Ier : Groupements de producteurs
Chapitre II : Comités économiques agricoles
Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles