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Livre V

Organismes professionnels agricoles

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Chapitre Ier

Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

L551-1 — L551-8

Code rural et de la pêche maritime

Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs

Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Groupements de producteurs