Code rural et de la pêche maritime
Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs
En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2015
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles→Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs
En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au jeudi 8 octobre 2015
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Chapitre III : Dispositions communes
Chapitre IV : Groupements de producteurs
Chapitre Ier : Groupements de producteurs
Chapitre II : Comités économiques agricoles
Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles