Code rural et de la pêche maritime

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

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Enseignement, formation et recherche en agriculture

Résumé. Ce livre du Code rural parle de la formation et de la recherche pour améliorer l'agriculture et protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 6 janvier 2006 · Dernière version le 26 mars 2025

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Rôle des établissements agricoles dans l'éducation et la recherche

Résumé. Les écoles et centres de formation agricole aident à apprendre des compétences pour améliorer l'agriculture et la protection de l'environnement.

Les établissements ou organismes d'enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire mentionnés aux articles L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole), L. 812-3 (Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur agricole), L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat), L. 813-10 (Rôle des écoles privées agricoles dans le service public), L. 820-2 (Collaboration pour le développement agricole) et L. 830-1 (Rôle de la recherche agronomique et vétérinaire) du présent code et à l'article L. 152-1 du code forestier (Compétence des agents forestiers pour constater les infractions) assurent l'acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences permettant de répondre aux enjeux de performance économique, sociale, environnementale et sanitaire des activités de production, de transformation et de services liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux territoires ou à la sylviculture, notamment par les outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale et par le modèle coopératif et d'économie sociale et solidaire.

Ils participent, en lien avec les professionnels des secteurs concernés, aux politiques d'éducation, de recherche, de développement scientifique, technologique et d'innovation, de sécurité alimentaire, de sécurité sanitaire et de santé publique, de développement agricole, de développement durable, de promotion d'outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale, dont l'agriculture biologique, et de cohésion des territoires, aux niveaux national, européen et international.

Ils élaborent et mettent en œuvre, dans des conditions fixées par décret, des projets communs dans les domaines mentionnés aux deux premiers alinéas.

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 1983

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Article L800-1
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Titre II : Développement agricole
Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer