Code rural et de la pêche maritime
Titre Ier : Dispositions communes
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Règles générales pour la pêche maritime et l'aquaculture
Résumé. Ce titre explique les règles pour pêcher en mer et élever des animaux aquatiques, en protégeant les ressources et en impliquant les professionnels et le public.
En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010
Titre Ier : Dispositions communes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisations professionnelles
Chapitre III : Système d'information
Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public